Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

CONSIDÉRANT que la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 , dite « loi de la refondation de l’école » en inscrivant le projet éducatif territorial dans la loi a reconnu aux collectivités locales, leur rôle en matière éducative, leur capacité à se doter d’une stratégie éducative et donc l’existence et l’utilité éducative du périscolaire. Complété par l’article 63 de la loi qui leur impose encore une mission supplémentaire : effectuer la visite médicale de 3-4 ans, maintenant obligatoire à l’école, quand le service départemental de protection maternelle et infantile n’est pas en mesure de la réaliser ».

CONSIDÉRANT qu’en Seine-Saint-Denis, les premières victimes de l’inégalité d’accès aux soins sont les enfants. Depuis des années, seul un tiers des postes de médecins et d’infirmiers scolaires ont été pourvus. La pénurie nationale est accentuée en Seine-Saint-Denis.

CONSIDÉRANT qu’en Seine-Saint-Denis, la médecine scolaire est en crise. Dans l’ensemble du département, on ne compte plus que 24 médecins scolaires, selon le rapport d’information sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis.

CONSIDÉRANT qu’à Épinay-sur-Seine à la rentrée 2020/2021, sur les 14 écoles maternelles et 17 écoles élémentaires, nous n’avons eu aucun médecin et/ou infirmier scolaire. Ces chiffres catastrophiques ont, bien sûr, des répercussions sur l’accompagnement médical des enfants.

CONSIDÉRANT que sont une affaire d’intérêt général et local, nous, parents d’élèves d’Épinay-sur-Seine :

  • Créer un « parcours de santé » pour les enfants de 0 à 6 ans (en partenariat collaboration avec l’Agence Régionale de Santé et les services déconcentrés de l’Éducation Nationale),
  • Créer des passerelles entre le service municipal Ville/Santé, le CCAS, les centres de santé, les médecins de ville et les établissements scolaires,
  • Faire appel aux médecins et infirmiers scolaires proche de la retraite des hôpitaux, des cliniques, des centre de santé des villes de Plaine Commune afin de les attirer vers les établissements scolaires,
  • Favoriser l’accueil et l’intégration des médecins et infirmiers scolaires par des incitations financières et matérielles (logement, primes, dons de matériel informatique etc…).

Manela Vesaphong, Mariama Sané, Slimane Tirera du collectif des Fédérateurs