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Journal de bord d’un parent d’élève au Tribunal administratif de Montreuil

Une première victoire pour les enseignants et les élèves du Lycée Jacques Feyder, ce mardi 23 février 2021 au tribunal administratif de Montreuil.

Les accusations sont les suivantes : collision d’engins de chantier et évacuation incendie.

Le référé liberté permet de demander au juge de prendre en urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d’une des libertés fondamentales si l’administration y porte atteinte de manière grave et illégale. Il peut s’agir d’une personne morale de droit public ou d’un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public.

Les 15 enseignants plaignants ont apporté des photos ainsi que des plans du lycée au dossier. Preuves que les enseignants et les élèves évoluent dans un contexte invraisemblable au milieu d’un chantier depuis 2018. Tous pâtissent de leur mise en danger dans leur déplacement dans l’enceinte de l’établissement. Désemparés et inquiets pour leur sécurité par le passage à proximité des véhicules de chantier, sans visibilité, ni signalisation, ni alerte d’ouvriers par l’ entreprise Essonne Aménagement dont la responsabilité appartient à la Région Ile de France.

“ S’il y a un mort, personne ne sera surpris” 

La porte-fenêtre tombée sur une élève a révélé et matérialisé leur inquiétude tel un électrochoc.

Également, les 15 professeurs interpellent sur la seule sortie d’évacuation qui est un couloir trop étroit pour 1500 élèves. Un risque d’accident serait très élevé dans un mouvement de panique. Nul besoin d’être spécialiste en sécurité pour constater que le plan présenté par La Région Ile de France ne correspond pas à la réalité du terrain. 

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/lycee-en-chantier-a-epinay-colere-des-parents-apres-la-chute-d-une-vitre-sur-une-eleve-04-02-2021-8423193.php

La région ne nie pas les nuisances sur un site occupé mais se défend en disant que rien n’atteste du risque lié aux engins de chantier de la part des élèves et des parents d’élèves car elle n’a pas eu de témoignages alors que la Région Ile de France est en contact permanent avec le maître d’ouvrage qui lui-même est en contact avec la directrice. 

Les rapports d’incident de la directrice au maître d’ouvrage ne sont pas assez probants en défendant qu’ils seraient plutôt liés à des cas isolés de travailleurs qui n’ont pas respecté le plan de circulation et les consignes. Cela ne justifie pas les mesures d’extrême urgence dans les 48 heures en référé-liberté car les risques d’accidents sont infimes.

L’avocate de la défense indique qu’il n’y a pas de lien entre la porte fenêtre et les engins et accuse le collectif de professeurs d’être en contradiction avec leurs revendications ,car si le chantier présentait un risque avéré et imminent, ils en demanderaient tout bonnement la fermeture.

Les procédures d’évacuation en cas d’incendie sont toujours affichées sur les murs du lycée malgré tout et qu’un chantier n’est pas dénué de danger, défend l’avocate de la Région Ile de France, mais l’avocate du collectif souligne que les zones d’attente en cas d’incendie ne figurent pas sur le plan en chantier fourni par La Région Ile de France et que la commission hygiène et sécurité avait affirmé que la procédure d’évacuation serait aux normes seulement si les travaux le permettaient.

Le tribunal administratif de Montreuil donne gain de cause au collectif de professeurs concernant les déplacements des engins de chantier et reconnaît la dangerosité des véhicules. Il ordonne à la Région Ile de France d’améliorer la sécurisation et la signalisation du chantier avant ce lundi 1er Mars par tous les moyens possibles.

Les donateurs Spinassiens ont afflué, suite à la cagnotte mise en ligne par le collectif. Elle a dû être bloquée car elle a explosé en quelques heures à peine. Le collectif a récolté 2030 € alors que l’objectif était initialement de 1500 €. Le collectif doit à leur avocat 1800 € car il se paye 1500 € plus 300 € de taxes. La région versera 750 € pour les frais de justice. Ce qui revient au collectif à 1050 € de frais d’avocat. 

https://www.cotizup.com/actionjuridiquefeyder?fbclid=IwAR2sgQ2EMpYYEmKm2Tvvp1pqIpMzk9gKMuFFRx-t5rDSn7HxmvIQMHsLJ-k

Les enseignants, les parents ainsi que les anciens élèves se félicitent alors que certains parents partaient défaitistes et n’espéraient pas autant du tribunal administratif. Les enseignants et les citoyens engagés étaient confiants dans leur action et encouragent les parents à les rejoindre.

Le combat continue.

Manela Vesaphong Vice-présidente de l’union locale FCPE d’Epinay-sur-Seine

**Photos : Shoot by Alma