Découverte du Palais de Justice de Paris

C’est en plein cœur de Paris, sur l’île de la Cité, que se trouve érigé en son sein le Palais de Justice de Paris. Ce bâtiment datant du XIIIème siècle s’impose par sa superficie impressionnante (environ 1/5ème de l’île) mais surtout par son rôle éminemment important, celui de faire respecter la loi.

Pour être concret et pour éviter d’être désorienté face à la grandeur du Palais, nous allons nous intéresser au tribunal correctionnel en comparutions immédiates. Ce dernier juge les délits dont les peines encourues sont de 10 ans maximum. Les personnes concernées par ce tribunal sont celles qui ont été déférées devant un juge et présentées à un procureur qui a (donc) décidé de les faire comparaître. Comme son nom l’indique, cette procédure est rapide. La plupart du temps, les faits reprochés à ces individus se sont passés la veille et ces derniers sortent de garde à vue.

Dans la fiction, cela semble familièrement simple. Une fois n’est pas coutume, dans la réalité, ce n’est pas tellement plus complexe. Pour vous permettre de comprendre et de vous imprégner de ce qu’est une salle d’audience, une petite description des rôles et des emplacements de chacun semble bienvenue.

Au Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI), deux salles sont réservées (en permanence) à ces audiences de comparutions immédiates : la 23 1 au rez-de-chaussée et la 23 2 au deuxième étage. Pour autant, dans la salle, les acteurs du procès ont toujours la même place. Simple. Face au public, se tient le président de séance (en France, on l’appelle Monsieur/Madame le/la Président/e) et ses deux assesseurs. Il conduit et dirige le procès, veille à sa bonne tenue. Les trois peuvent poser des questions aux différentes personnes du procès. Basique. A gauche de la salle et souvent perché sur une estrade, se présente le Procureur de la République qui rappelle ce que dit la loi, peut poser des questions au prévenu (terme adéquat car accusé est réservé à la cour d’assise) et propose, à la fin, son réquisitoire. Moment d’éloquence où la charge contre le prévenu est quasi systématique et où une proposition de peine est, à l’issue de celui-ci, (souvent) proposée. Ensuite, il y a les avocats. On en différencie deux sortes bien distinctes : ceux de la partie civile qui sont là pour faire valoir les droits de la victime (s’il y en a une) et ceux qui défendent les prévenus. D’où leur nom, avocat de la défense. Puis, la pierre angulaire d’un procès, les prévenus. Ils sont tous enfermés avec des gendarmes dans un même box (dans ma salle, il était ouvert) même si ce sont des affaires différentes. Ils sont jugés à la suite. Enfin, nous avons le greffier. Installé devant les juges, il n’intervient pas pendant l’audience mais prend la parole pour annoncer les changements de cas. Contrairement aux assises, il n’y a pas de jurés. Un interprète est envisageable si le prévenu en fait la demande. Notamment dans la situation où le prévenu ne parle pas français. Le traducteur doit prêter serment en levant la main droite et en déclarant je le jure. Dans le cas des personnes handicapées, la question ne se pose pas, c’est obligatoire.

Salle d’audience du TGI de Paris

Le déroulement des audiences

Avant que la séance commence, tout le monde se met debout (les prévenus inclus) jusqu’à ce que le Président demande à l’assistance de s’asseoir et de déclarer l’audience ouverte. Il va alors appeler le prévenu, rappeler succinctement les faits tout en l’informant de son droit au silence et du renvoi possible de son affaire (s’il souhaite se préparer). Il va tenter de redéfinir et de connaître les détails de l’affaire. Pour se faire, il interroge le présumé auteur directement. Dans un deuxième temps, il va s’attarder sur l’aspect identitaire et la personnalité de ce dernier : qui est-il ? Que fait-il dans la vie ? Etc. Puis, c’est au tour de la victime de parler (si tant est qu’il y en ait une) et son avocat (qui n’est pas une obligation). Il va alors s’adresser aux juges et à son agresseur pour faire connaître son état, les effets causés par un tel traumatisme. A ce stade, on dit que le dossier est instruit (toutes les personnes concernées par l’affaire se sont exprimées). C’est au tour du Procureur de la République d’entrer en jeu pour présenter son réquisitoire. Il va charger le prévenu au maximum et soumettre une sentence assez lourde. Il peut également s’adresser directement au prévenu et tenter lui aussi d’avoir des réponses si un point ne lui semble pas clair. Pour finir, c’est l’avocat de la défense qui va plaider (en ayant connaissance de tous les éléments). Il va essayer de démontrer en quoi la sentence exigée (par le procureur) semble disproportionnée, non adaptée pour son client mais aussi mettre au goût du jour les moindres défauts de procédures. Enfin, l’ultime mot revient au prévenu puisque la parole lui est donnée s’il souhaite ajouter ou modifier quelque chose.

Cela se passe de la même façon pour toutes les affaires de la journée. Une fois que toutes les affaires ont été traitées, la séance est levée. C’est l’heure de la délibération. Les juges et le procureur se retirent (pour statuer sur les cas) tandis que le public est sommé de quitter la salle. Les individus enfermés dans le box sont emmenés dans un endroit appelé souricière : lieu du palais de justice de Paris constitué de couloirs et de cellules souterrains menant du « dépôt » où sont incarcérés les prévenus, aux salles d’audience des tribunaux devant lesquelles ils sont jugés. (Source wikipédia).

Pour énoncer le verdict, les prévenus sont obligatoirement présents. C’est la loi. Si la personne était convoquée et qu’elle ne s’est pas rendu au tribunal on parle de jugement réputé contradictoire. Par contre, si un vice de procédure est responsable de la non présence de l’individu, on parle de jugement par défaut. Pour ce dernier exemple, la personne jugée peut faire opposition.

Le verdict en lui-même est très rapide, la peine est anoncée en une phrase. Le président de séance prend quand même le temps de détailler si les termes ne semblent pas compris par le principal intéressé.

Au final, quatre peines sont possibles. La relaxe, vous repartez libre directement. La prison avec sursis, vous n’irez pas en prison si vous ne récidivez pas dans les cinq ans. Les peines de prisons inférieures à deux ans (sans mandat de dépôt) sont souvent aménageables, c’est-à-dire que l’on peut privilégier des travaux d’intérêts généraux, par exemple. Et la prison ferme avec mandat de dépôt, c’est la prison directement. (source blog Alexia, article de Maître Olson avocate au Barreau de Paris)

Si le jugement est renvoyé pour X raisons, le juge peut décider selon la dangerosité de la personne de le laisser libre (sous contrôle judiciaire). Il recevra à son adresse une convocation à comparaître et devra, le jour de sa nouvelle audience, se présenter de lui-même.

Sur les audiences auxquelles j’ai assisté, j’ai remarqué que le profil des gens dans le box est (tristement) similaire. En clair, ce sont des jeunes paumés (parfois à peine majeur) avec un parcours de vie assez compliqué. Ils n’ont pas eu de véritable éducation et semblent errer dans notre société, au sens propre comme au figuré. Les affaires sont, elles aussi, quasi similaires. Il s’agit de vols et de trafics de stupéfiants.

Notons qu’en France, la justice est publique et c’est une chance. Alors, profitons-en. Cependant, il existe quelques exceptions pour les affaires comprenant des mineurs (entre autres). Amateurs de séries policières, allez vous perdre dans ces dédales impressionnants (que l’on voit dans les médias lors des grands procès), assister à des audiences et voir par vous-mêmes où commence et s’arrête la fiction. Faîtes votre touriste (même) à Paris pour découvrir ce lieu aussi emblématique que méconnu de la capitale. Dépêchez-vous car ce lieu chargé d’histoire va bientôt fermer ses portes puisque le tribunal déménage en mai 2018 dans ses nouveaux locaux Porte de Clichy (17ème).

Nouveau Palais de Justice de Paris (17ème)